CONTRAT D’APPRENTISSAGE

PUBLIC CONCERNÉ

Les jeunes de 16 à 29 ans en formation initiale et les personnes en situation de handicap sans limite d’âge.

 

RÉMUNÉRATION DE L’ALTERNANT POUR LE BREVET PROFESSIONNEL

 

Niveau de fomation 1ère année de BP 2ème année de BP
BEP Sanitaire et social Moins de 26 ans :
55% coef. 145 = 857,24€
26 ans et plus :
100% coef. 145 = 1 558,62€
Moins de 26 ans :
65% coef. 155 = 1 015,72€
26 ans et plus :
100% coef. 155 = 1 563,64€
Baccalauréat ou 1ère année d'UFR de Pharmacie Moins de 26 ans :
56% coef. 150 = 873,92€
26 ans et plus :
100% coef. 150 = 1 560,58€
Moins de 26 ans :
67% coef. 160 = 1 048,35€
26 ans et plus :
100% coef. 160 = 1 564,70€

ENTREPRISES CONCERNÉES

Toutes les entreprises et organisations des secteurs PRIVÉ et PUBLIC.

AIDE AU RECRUTEMENT :

Plan de relance de l’apprentissage jusqu’à 8000€ pour l’embauche d’un apprenti.

Une prime allant de 5000€ pour les mineurs à 8000€ pour les apprentis majeurs du BP. L’apprenti représente donc un coût très peu élevé pour les entreprises. Cette aide mise en place à partir du 1er Juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 sera sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et ne concerne que les nouveaux contrats.

CHARGES SOCIALES POUR LE SECTEUR PRIVÉ

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des allocations familiales, d’accidents du travail, de Fnal et de solidarité autonomie (CSA). Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent.
En ce qui concerne les charges salariales, l’apprenti est toujours exonéré des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC.
Pour toute somme perçue au-delà de 79% du SMIC les charges salariales sont appliquées.

AVANTAGES DIVERS

Non comptabilisation de l’alternant dans l’effectif de l’entreprise. Pas de prime de précarité (sauf dispositions plus avantageuses dans la convention collective).

AIDES HANDICAP

Pour tout recrutement d’un apprenti en situation de handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, RQTH) de nombreuses aides sont proposées.

FINANCEMENT

  • Financement au contrat (forfait)
  • Coût contrat fixé par la formation et le CFA
  • Facturation au contrat

Prise en charge par les OPCO pour les entreprises privées selon les dispositions prévues par La convention collective, les accords de branches et validée par l’organisme France compétences.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

PUBLIC CONCERNÉ

Tout public (y compris les demandeurs d’emploi) de tout âge et les personnes en situation de handicap.

RÉMUNÉRATION DE L’ALTERNANT

Minimum SMIC

ENTREPRISES CONCERNÉES
Uniquement les entreprises du secteur PRIVÉ.

AIDES POSSIBLES selon l’âge

Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’accidents de travail jusqu’à la fin du contrat de professionnalisation, sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC pour les 45 ans et plus.

Réduction "Fillon" Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales. Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent. Mesure qui s’applique sans condition d’âge.

Aide forfaitaire à l’embauche (AFE) du Pôle Emploi est accordée en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en CDD ou CDI. L’aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200€/mois dans la limite de 1000€ par an et par contrat. Une convention spécifique est conclue entre l’employeur et Pôle Emploi. Voir conditions sur le site : www.pole-emploi.fr . Mesure qui s’applique pour les 26 ans et plus. Cette aide peut être doublée pour les personnes de 45 ans et plus.

AVANTAGES DIVERS

Non comptabilisation de l’alternant dans l’effectif de l’entreprise. Pas de prime de précarité (sauf dispositions plus avantageuses dans la convention collective).

FINANCEMENT

  • Financement à l’heure  15€ / heure
  • Coût horaire fixé par la formation et le CFA (Coût = volume horaire X coût horaire)
  • Facturation à l’heure

Prise en charge par les OPCO selon les dispositions prévues par les conventions collectives, les accords de branches et validée par l’organisme France compétences.

PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

PUBLIC CONCERNÉ :

Salariés en CDD /CDI

RÉMUNÉRATION DE L’ALTERNANT

Rémunération du salarié

ENTREPRISES CONCERNÉES

Uniquement les entreprises du secteur PRIVÉ.

AIDES

Réduction "Fillon" Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales. Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent. Mesure qui s’applique sans condition d’âge.

FINANCEMENT

  • Financement à l’heure
  • Coût horaire fixé par la formation et le CFA (Coût = volume horaire X coût horaire)
  • Facturation à l’heure

Prise en charge par les OPCO selon les dispositions prévues par les conventions collectives, les accords de branches et validée par l’organisme France compétences.

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Public Visé : Moins de 30 ans et personne en handicap RQTH

Durée formation / plafond de prise en charge : 800 h

Coût formation : 12 000 €

Aides employeurs :

  • Une prime de 8000€ pour les apprentis majeurs du BP. Cette aide mise en place à partir du 1er Juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 sera sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et ne concerne que les nouveaux contrats.
  • Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des allocations familiales, d’accidents du travail, de Fnal et de solidarité autonomie (CSA). Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent. En ce qui concerne les charges salariales, l’apprenti est toujours exonéré des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC.
  • Pas de prime de précarité
  • Non comptabilisation de l’alternant dans l’effectif de l’entreprise.

CONTRAT PRO

Public Visé : Demandeurs d’emploi de 30 ans et +

Durée formation / plafond de prise en charge : 840 h

Coût formation : 12 600 €

Salaire : Minimum le Smic (Smic au 1er janvier 2021 : 1 554,58 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.)

Aides employeurs :

  • Pôle Emploi :
    - AFE : 2 000 € (1000 € par an)
    - Aide exceptionnelle 45 ans et + : 2 000 € (1000 € par an)

  • État :
    - Réduction Fillon (sur les cotisations) A calculer sur le site de l’Urssaf

  • Avantages divers :
    - Dispense de versement d’indemnités en fin de contrat en cas de cdd ;
    - Non prise en compte du salarié dans l’effectif de l’entreprise."

PDC (Plan de développement des compétences)

Public Visé : Salarié(e)s de l’officine (cdi)

Durée formation / plafond de prise en charge : 840 h

Coût formation : 12 600 €

Salaire : Aucune modification du salaire de base

Aides employeurs :

  • État :
    - Réduction Fillon (sur les cotisations) A calculer sur le site de l’Urssaf

Observations : Remplace la Pro-A en 2020

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester
informé(e) des informations liées au CFA Pharmacie