COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2021

15.02.2021

Le CFA de la Pharmacie Aix Marseille Alpes peut recevoir des dons en nature

En 2021, la collecte de la taxe d’apprentissage sera toujours effectuée par les OPCO

L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance » composée de la contribution à la Formation professionnelle et de la Taxe d’apprentissage.

Le montant de cette dernière reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale brute des entreprises.

La Taxe d’apprentissage est désormais scindée en 2 :

Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage.
Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (solde) destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail).
Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.

Dons en nature

Un maintien des subventions aux CFA « sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées ». Les subventions prises en compte pour l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due sont celles versées aux CFA entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année ou la taxe est due.
Pour 2021, les subventions prises en comptes sont celles versées entre le 01 juin 2020 et le 31 mai 2021.
Les CFA doivent établir un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens, ainsi que leur valeur comptable justifiées par l’entreprise.
 

Vous devez verser cette fraction directement auprès des établissements de votre choix avant le 31 mai 2021.

Liste de nos besoins d’équipements et matériels :

Code CPF

Code EAN

Désignation

2222 925

3401546703931

Mortier Verre 250 mL

2223014

3401546705072

Pilon Verre pour mortier 250 mL

2222 309

3401546703702

Mortier Porcelaine 1000 mL

2222 719

3401546704303

Pilon pour mortier 1000 mL

2224310

3614819991762

Moules à suppostéril lot de 100

2007 678

3401546697056

Agitateur verre longueur 25 cm

2152 400

3401570883920

Cure mortier

2168 412

3401546700459

Entonnoir polyéthylène 250 mL

2248 500

3614819991700

Pipettes de transfert

1400 715

3401561131948

Gélules IVOIRE n°00

1400 705

3401561130828

Gélules IVOIRE n°0

1400 615

3401561131078

Gélules IVOIRE n°1

1400 605

3401561131368

Gélules IVOIRE n°2

1260 900

3401574721853

H.E de Citronelle

1610 038

3614819993780

H.E Eucalyptus Radiata

1269 705

3401574247667

H.E de Menthe poivrée

1613 581

3401547643786

H.E de pin Sylvestre

2259 080

3401079261892

Pot Pommade 35 mL

2259 079

3401079137906

Pot Pommade 65 mL

 

Listes des plantes en vrac (500 g)

  • Anis Vert Fruits
  • Badiane Fruits
  • Boldo Feuilles
  • Busserole Feuilles
  • Camomille romaine Capitules floraux
  • Coquelicot Pétales
  • Eucalyptus Feuilles
  • Fenouil Fruits
  • Gentiane Racine
  • Guimauve Racine
  • Harpagophytum Racines secondaires
  • Lin graines
  • Matricaire Capitules floraux
  • Mauve Fleurs
  • Menthe Feuilles
  • Olivier Feuilles
  • Oranger Feuilles
  • Passiflore Parties aériennes ou Tiges et feuilles
  • Prêle Tiges stériles
  • Réglisse Racine
  • Sauge Feuilles
  • Séné Folioles
  • Tilleul Fleurs et bractées
  • Valériane Racine
  • Verveine odorante Feuilles
  • Vigne rouge Feuilles

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